Le chic unisanté +
Le Centre Hospitalier InterCommunal UNISANTE + est un établissement public qui assure des missions de service public de santé.
Le Centre Hospitalier InterCommunal UNISANTE + est composé de :
- Deux centres hospitaliers Marie Madeleine à Forbach et Lemire à St-Avold à l’offre de soins complémentaire
- Deux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : l’EHPAD "A l'Orée du Bois" et l’EHPAD "Les Hirondelles" à St-Avold
- Un Institut de Formation en Soins Infirmiers IFSI de Forbach
Présentation des instances
Le Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.
Le Conseil de Surveillance comprend trois catégories de membres :
- des représentants des collectivités territoriales,
- des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers,
- des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
La composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal "Unisanté+" a été modifiée en date du 5 janvier 2024 par un Arrêté de l'ARS (n° 2024-0129) et se compose comme suit :
I. Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Alexandre CASSARO, Maire de la commune de Forbach, siège de l'établissement principal
- Monsieur Roger BOUR, représentant de la commune de Stiring Wendel, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que Forbach
- Messieurs Bernard DECKER et Antoine SPRENGER, représentants de la Communauté d'Agglomérations de Forbach Porte de France
- Madame Christelle LORIA-MANCK, représentant du Président du Conseil Départemental de la Moselle
2° en tant que représentants du personnel
- Madame Rachida BOUKOUFI, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Monsieur le Docteur Rami FARHAT et Monsieur le Docteur Michel ROMAC, représentants de la commission médicale d'établissement
- Madame Catherine CLAUDEL et Madame Nathalie ULRICH, désignées par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Madame Liliane HUMBERT et Monsieur Gaetan VECCHIO, personnalités qualifiées désignées par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur Hubert STARCK (ADOT57), Madame Marie-Christine BLUNTZ (UFC Que Choisir) et Madame Pierrette ANDRES (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet de la Moselle
II. Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix consultative
- Le Vice-Président du Directoire, Président de la CME du CHIC UNISANTE+ de Forbach
- Le Député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé
- La Directrice Générale de l'Agence de Santé du Grand Est
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier
- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de Moselle
- Le représentant les familles de personnes accueillies en EHPAD
Le Directoire
Le Directoire est doté des attributions suivantes :
- Approbation du projet médical, préparée par le Président de la CME avec le Directeur
- Préparation du projet d’établissement (délibération du Conseil de Surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Conseil auprès du Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement
Le Directoire est composé du Directeur d’établissement, Président, du Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), Vice-Président du Directoire, du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des membres nommés par le Directeur. Le Directeur nomme les membres du Directoire qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d’une liste de propositions établie par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Les membres du Directoire sont nommés par le Directeur d’établissement pour une durée de quatre ans. Leur mandat s’achève de plein droit en cas de départ du chef d’établissement ou de la nomination d’un nouveau directeur. Le Directeur d’établissement peut déléguer sa signature.
Le Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE+ est composé comme suit :
Membres de droit
- Monsieur Philippe VILLENEUVE Directeur Général Président du Directoire
- Monsieur le Docteur Morlaye SANO, Président de la CME, Vice-Président du Directoire
- Monsieur Maurice ZILLIOX, Président de la CSIRMT, Directeur des soins, coordonnateur général des soins
Membres nommés par le Directeur sur proposition du Président de la CME parmi les professions médicales
- Docteur Bernard TELLAROLI, Chef du Pôle de Médecine
- Docteur Marie-Christine MOEHREL, Chef du Pôle Filière Gériatrique
- Docteur Michel ROMAC, Chef du Pôle Femme Enfant
- Docteur Salim JABAHGI, Chef du Pôle de Chirurgie
- Docteur Anne BOESCH, Chef du Pôle Urgences et Services Médico-Techniques
Membre nommé par le Directeur sur proposition du Président de la CSIRMT parmi les professions non médicales
- Madame Stéphanie JUNG, Cadre supérieur de santé - pôle médecine
Membres participant au Directoire avec voix consultative
- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur des Services Financier
- Un représentant des usagers, à désigner
La Commission Médicale d'Etablissement
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance représentant le corps médical du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE+ qui :
- Contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et au déploiement de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
- Est consultée sur le projet médical de l’établissement et le projet d’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ...
- Est informée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement, le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux...
Le Comité Technique d'Etablissement
Présidé par le Directeur et composé de représentants du personnel, le comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :
- les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l’Agence Régionale de Santé, ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7
- les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
- La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu
- les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité
- la politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social
- la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
- le règlement intérieur de l'établissement.
Le comité technique d’établissement est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, ainsi que de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et des décisions mentionnées au 8° de l'article L. 6143-7.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Présidé par le Directeur et composé de représentants du personnel, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :
- l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes
- la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
- le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral
- l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
- avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail
- avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail
- sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
- sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail
Le CHSCT doit par exemple être associé à la recherche de solution concernant :
- l’organisation matérielle du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches
- l’environnement physique du travail : température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations
- l’aménagement des postes et des lieux de travail
- la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté)
- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés
Le CHSCT peut également être saisi par le comité d’établissement ou d’entreprise, ou un délégué du personnel, sur toute question relevant de sa compétence.
Dans son rôle de surveillance et d’interventions, le CHSCT dispose d’une palette de moyens d’interventions adaptés aux circonstances :
- En absence de danger particulier : Mission générale de surveillance et inspections.
- En cas d’accident ou de maladie professionnelle : Enquête,
- En situation de danger grave : recours à un expert extérieur.
- En situation de danger grave et imminent, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte particulier.
En outre, le CHSCT dispose de prérogatives particulières lorsque des entreprises extérieures interviennent au sein de l’établissement dont il est issu.
En conclusion, si le CHSCT n’a pas de réels pouvoirs décisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l’employeur, il n’est pas seulement une instance consultative. Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’interventions (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité).
Organigrammes CHIC UNISANTE +
Organigramme de la direction
Organigramme de la direction des soins
Qualité
Démarche qualité
Notre démarche pour la certification
Les Etablissements d’UNISANTE+ se sont engagés dans une démarche continue d’amélioration de la qualité. Cette démarche s’assure de la pertinence et de la sécurité de la prise en charge des patients accueillis dans les établissements d’UNISANTE +.
C’est une démarche :
- Collective, portée par chaque professionnel de l’hôpital ; quel que soit son métier ou secteur d’activité
- Globale, intégrant toutes les composantes qui concourent à assurer des soins sécurisés, conformes aux données de la science à l’éthique, optimisés dans l’intérêt et le respect du patient et de son entourage
Les Etablissements d’UNISANTE+ sont engagés dans la démarche de certification des Etablissements de santé.
Les rapports de certification sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé
Les indicateurs qualité, notamment de la lutte contre les infections associées aux soins sont affichés aux entrées des hôpitaux. Ils sont tenus annuellement à jour.
Les IQSS (Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins)
Les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) ont été généralisés par la Haute Autorité de Santé.
Les résultats de ces indicateurs ont pour but de mobiliser les professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives et orienter les politiques des pouvoirs publics. De plus, ces résultats servent à informer les usagers, sur le niveau de qualité des prestations délivrées.
Chaque établissement est tenu de communiquer les données qui le concernent afin de répondre à l’exigence de transparence et au besoin d’information de la part des usagers du système de santé et de leurs représentants sur la qualité des soins délivrés.
Les résultats sont disponibles sur le site Qualiscope
La relation avec nos usagers
La Commission Des Usagers (CDU)
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, chaque Etablissement d’UNISANTE + a mis en place une Commission Des Usagers et de la qualité de la prise en charge, composée :
- De la direction de l’Etablissement
- D’un médecin médiateur
- D’un médiateur non médical
- De représentants des usagers
- Du représentant de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques
- Du représentant du Comité Technique d’Etablissement
- Du représentant du conseil de surveillance
La Commission Des Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent exprimer leurs remarques et griefs auprès des responsables de l’Etablissement.
Elle est consultée sur toutes les questions portant sur l’accueil et la prise en charge pour lesquelles elle est force de propositions. Elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.
La Commission Des Usagers est chargée :
- d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’Etablissement
- de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose.
En cas de difficulté rencontrée au cours de votre séjour, vous avez la possibilité de :
- Demander à rencontrer un médecin du service ou le cadre du service. Vos remarques seront transmises à la Direction de la Qualité.
- Téléphoner ou adresser une réclamation / plainte écrite au Secrétariat de la Direction de l'hôpital (03 87 88 80 19 ou 03 87 88 80 23). Elle sera traitée conformément aux modalités prescrites par le code de la santé publique (art R1112-91 à R1112-94) et fera l’objet d’une analyse et d’une réponse. Le cas échéant il pourra vous être proposé de rencontrer les professionnels du service, le Directeur Qualité ou le médiateur médical ou non médical.
- Demander par écrit la saisine de la Commission des Relations avec les Usagers, ou à rencontrer un représentant des usagers ou le médiateur médical, en vous adressant à la Direction de la Qualité.
La composition et les missions de la CDU sont affichées dans les services de soins.
La charte des personnes hospitalisées
La charte de la personne hospitalisée informe les personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, sur leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
DROITS DES MALADES EN FIN DE VIE
La loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 précise les droits des patients majeurs et organise les pratiques à mettre en œuvre quand les la question de la fin de vie se pose, hors situation d’urgence.
Ses principes :
- L’acharnement thérapeutique est illégal
- Le malade a le droit de refuser un traitement
- Le médecin doit tout mettre en œuvre pour soulager la douleur
- Chacun peut exprimer par avance ses souhaits pour organiser ses derniers moments.
La Claeys-Léonetti a renforcé le droit d'accès aux soins paliatifs, le dispositif des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance pour permettre aux patients d'exprimés leurs volontés.
LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR
Votre douleur parlons-en !
Dans notre établissement, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur. Le CHIC UNISANTE + est engagé de longue date dans une politique d'amélioration continue de la prise en charge de la douleur.
La prise en charge globale du patient à toutes les étapes de sa maladie et de son parcours de soins est une priorité.
Afin que la douleur ne soit plus une « fatalité », le CHIC UNISANTE + a mis en place un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).
Les missions du CLUD
Le comité se veut une force d'analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication. Il définit au sein de l'établissement une politique cohérente en matière de prise en charge de la douleur. Il veille à la promotion et à la mise en œuvre des actions dans ce domaine.
La composition du CLUD
Le CLUD est une instance pluridisciplinaire qui comporte des praticiens hospitaliers, des représentants des personnels soignants de chaque service de soin, des cadres de santé, une sage-femme, un pharmacien et un représentant du service qualité.
RECONNAITRE
Il existe plusieurs types de douleur :
Les douleurs aiguës (post-chirurgie, traumatisme, etc.) : leurs causes doivent être recherchées et elles doivent être traitées.
Les douleurs provoquées par certains soins ou examens (pansement, ponction lombaire, pose de perfusion, etc.).
Les douleurs chroniques (lombalgies, sciatiques…) : sont des douleurs persistantes qui représentent une pathologie en soi.
EVALUER
L'évaluation de la douleur, c'est d'abord vous, car tout le monde ne réagit pas de la même manière. Il est possible de mesurer l'intensité de la douleur en utilisant différentes échelles. Le professionnel de santé vous proposera celle qui vous convient le mieux.
Cette mesure, qui doit être répétée, permet d'adapter au mieux votre traitement antalgique. La traçabilité de l'évaluation de la douleur, c'est-à-dire l'enregistrement de cette évaluation dans votre dossier patient, fait partie des indicateurs de qualité de votre prise en charge dans notre établissement de santé.
PREVENIR, SOULAGER et INFORMER
Les actions développées, auprès des adultes et des enfants comprennent :
La prévention des douleurs provoquées par les actes de soins et/ou les examens
Le traitement et le soulagement des douleurs aiguës (fractures, chirurgie...) et chroniques (cancer...)
L'information du patient et de son entourage sur les traitements, les effets indésirables …
Afin de garantir des soins de qualité et l'adaptation de nos protocoles de soins aux besoins des personnes soignées, la formation des professionnels est assurée et des évaluations régulières de la satisfaction concernant la prise en charge de la douleur sont effectuées.
LE COMITE LOCAL D'ETHIQUE
Le Comité Local d’Ethique (CLE) a pour missions de :
- promouvoir et développer la réflexion éthique autour de principes tels que : l’autonomie, la bienveillance, la bientraitance, l’équité et la justice
- mener des débats éthiques sur des thématiques telles que « l’accompagnement de la fin de vie ; la difficulté de la vérité au patient ; l’identitovigilance,… »
- développer la réflexion éthique à partir de situations concrètes relatées par les soignants
- contribuer à des conférences au niveau local, départemental et régional
- communiquer avec les professionnels de santé.
Le CLE est en lien étroit avec les instances de l'hôpital et notamment le conseil de surveillance.
LE DON D'ORGANES
Une équipe de coordination Hospitalière de prélèvement d’organes et de tissus est active dans l’établissement
De nombreux patients attendent une greffe d’organes ou de tissus. En France, le don d'organes et de tissus est régi par les lois de bioéthique . Les trois grands principes sont :
- Le Principe du « consentement présumé » : en France, nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches par oral ou par écrit, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus).
- La Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit.
- L’Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.
Que peut-on greffer ?
- Quand est ce qu’on prélève un organe ?
Le prélèvement d’organes et de tissus n’est envisagé qu’une fois le décès (ou la mort encéphalique) dûment constaté, et en l’absence de contre-indications et d’opposition, il peut être consécutif à :
- Un arrêt cardiaque : au CHIC UNISANTE +, le prélèvement de cornées est possible jusqu’à 24h après le constat du décès.
- Une mort encéphalique: Le cerveau est directement atteint et il évolue vers une destruction irrémédiable. Au CHIC UNISANTE+, en concertation avec l’équipe médicale et l’agence de la biomédecine, nous recensons les donneurs potentiels qui pourront être diriger le cas échéant, vers un établissement autorisé aux prélèvements d’organes (METZ, NANCY).
Lors de votre admission ou durant votre séjour, vous pouvez faire connaitre votre positionnement sur le don d’organes. N’hésitez pas à en parler avec l’équipe de soins et vos proches.
RECHERCHE BIOMEDICALE
Pendant votre séjour à l’hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, ceci afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales. Les lois bioéthiques en définissent les conditions.
Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord. Votre consentement doit donc toujours vous être demandé et être recueilli par écrit.
Vous êtes, bien entendu, libre de refuser de participer à la recherche ou à tout moment mettre fin à votre participation, sans que cette décision n’influe sur les soins qui vous seront donnés.
Transfusion de produits sanguins labiles
Si vous devez être transfusé au cours de votre séjour à l’hôpital, vous devez en être informé par votre médecin afin, cas échéant, de pouvoir faire part de votre refus. En cas de transfusion, il est constitué un dossier complet et spécifique.
Cette même obligation d’information préalable s’applique lorsque votre état requiert la prescription par votre médecin de médicaments à base de produits sanguins (produits sanguins stables).
LES VIGILANCES
Pour améliorer la qualité de votre prise en charge et la sécurité des soins qui vous sont prodigués, Unisanté + a mis en place des dispositifs de surveillance, conformément à la réglementation.
Hémovigilance : Traçabilité des transfusions
En cas de transfusion l’établissement respecte le Guide des bonnes pratiques, assure la traçabilité des produits utilisés, recense les éventuels effets indésirables et en informe les autorités.
Matériovigilance : Surveillance de la conformité des équipements
Le patient peut se voir proposer des soins faisant appel à du matériel radiologique, chirurgical et médical ; il faut s’assurer de leur conformité, surveiller la survenue éventuelle d’incidents et en informer les autorités compétentes.
Pharmacovigilance : Prévention des incidents liés aux médicaments
Le patient reçoit des médicaments susceptibles d’entraîner des effets indésirables ; il faut les connaître, les surveiller et en informer les autorités compétentes.
Réactovigilance : Surveillance des incidents biologiques
Le laboratoire travaille dans le respect des recommandations du COFRAC.
Infectiovigilance : Prévention des infections associées aux soins
La Cellule Opérationnelle d’Hygiène veille à la mise en œuvre et évalue les actions réalisées pour lutter contre le risque infectieux dans les hôpitaux d’Unisanté +. Elles informent les autorités sanitaires en cas d’infection particulièrement grave ou très rare, ou présentant un risque pour les sujets en contact ou la population générale.
Nutrivigilance : Prévention des troubles nutritionnels
Le Comité de Liaison Nutrition et Alimentation (CLAN) veille à l’équilibre nutritionnel et aux risques de dénutrition des patients hospitalisés.
Identitovigilance : Prévention des erreurs d'identité
La CIV (Cellule d'Identito-Vigilance) veille à la surveillance et à la prévention des risques liés à l'identification des patients. Son objectif est d’éviter tout risque d'erreur. Le port d’un bracelet d’identification est appliqué pour éviter tout risque de confusion.
La prévention des infections associées aux soins
Les infections associées aux soins sont les infections contractées au cours d’une hospitalisation. Une infection peut prolonger la durée de votre séjour et nécessiter des traitements spécifiques.
C’est pourquoi chaque hôpital dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Associées aux Soins (CLIAS) qui s’appuie sur une équipe d’hygiène hospitalière qu’il charge de l’élaboration et de l’évaluation des bonnes pratiques d’hygiène. Cette équipe s’occupe également de la surveillance des infections associées aux soins en étudiant leur fréquence et leurs causes.
Avec ces éléments, le CLIAS peut définir des actions prioritaires visant à diminuer leur nombre et ou leur priorité.
Développement durable
NOTRE DEMARCHE POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Le Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté + s’est engagé depuis 2012 dans une démarche de développement durable qui est devenu un objectif incontournable.
Il s’agit de répondre à :
- des motivations externes : les exigences de la Haute Autorité de Santé et l’inscription dans une démarche citoyenne
- une volonté interne : réduire les consommations énergétiques, éviter le gaspillage de l’eau et des ressources, valoriser des normes de qualité respectueuses de l’environnement et favoriser la qualité de vie au travail pour contribuer à une offre de soins durable et de qualité.
Cet engagement s’est traduit par la mise place d’un comité de « développement durable », volontariste, transversal et pluri-professionnel ayant pour mission d’élaborer un programme d’actions et d'en assurer l’animation et le suivi.
Chiffres clés 2023
Les ressources humaines en 2016
Tous budgets confondus (Hôpital, EHPAD -Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes- de FORBACH et ST-AVOLD, Institut de Formation en Soins Infirmiers de FORBACH, les missions du CHIC UNISANTE+ (hors les personnels mis à disposition par d’autres établissements: 4,45 médecins et 19,75 personnels non médicaux) sont assurées par :
- 1.039,54 agents : source bilan social (en Equivalent Temps Plein moyen rémunéré en 2016) dont 103,57 médecins et internes
- 1.149 agents physiques (au 31/12/2016) dont 126 médecins et internes
| TYPE DE PERSONNEL |
EN ETP |
|
Personnel médical |
|
|
Médecins |
84,47 |
|
Internes |
19,10 |
TOTAL personnel médical |
103,57 |
|
|
|
|
Personnel non médical |
|
|
Personnels de direction, personnels administratifs et des secrétariats médicaux |
110,46 |
|
Personnels des services de soins |
703,89 |
|
Personnels éducatifs et sociaux |
7,71 |
|
Personnels médico-techniques |
41,18 |
|
Personnels techniques et ouvriers |
72,73 |
TOTAL personnel non médical |
935,97 |
Les budget 2016
Tous budgets confondus (Hôpital, EHPAD -Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes- de FORBACH et ST-AVOLD, Institut de Formation en Soins Infirmiers de FORBACH, le budget s'élève à 86.967.836, 51 €
|
POSTES DE CHARGES |
EN € |
|
Charges de personnel |
58 042 497,77 |
|
Charges à caractère médical |
11 794 506,70 |
|
Charges à caractère hôtelier et général |
8 888 826,20 |
|
Charges d'amortissement, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles |
8 242 005,84 |
| TOTAL budget 2016 |
86 967 836,51 |
Les investissements 2016
|
TYPES D'INVESTISSEMENTS |
EN € |
|
Travaux |
2 845 841,02 |
|
Mobilier – Matériel de Transport – Autres Equipements |
232 769,89 |
|
Matériel biomédical |
525 411,70 |
|
Informatique |
422 549,73 |
TOTAL investissements 2016 |
4 026 572,34 |
L'activité en 2016
- Nombre de séjours
- Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) : 18 601
- Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) : 1 083
- Nombre de journées
- Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) : 79 486
- Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) : 23 827
- Hébergement en EHPAD : 54 236
- Nombre de passages aux urgences : 46.017 dont
- adultes : 26 709
- pédiatriques : 15 592
- gynécologiques : 3 716
- Nombre de sorties du Service Mobiles d'Urgences et de Réanimation : 2.057 dont
- primaires : 1 547
- secondaires : 510
- Nombre d'interventions au bloc opératoire : 5 491
- Nombre de naissances : 1 011
- Capacités d'accueil en hospitalisation
|
DISCIPLINES |
LITS |
PLACES |
|
MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) |
|
|
|
Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) |
6 |
|
|
Médecine |
149 |
10 |
|
Chirurgie dont Unité de surveillance continue (6 lits) |
34 |
8 |
|
Gynécologie-obstétrique (maternité de niveau 2B) |
25 |
|
|
Pédiatrie |
24 |
|
|
Néonatologie (néonatologie de niveau 2B) |
18 |
|
TOTAL MCO |
256 |
18 |
TOTAL Soins de suite et de réadaptation |
59 |
15 |
TOTAL EHPAD |
159 |
|
TOTAL ETABLISSEMENT 2016 |
474 |
33 |
TOTAL LITS ET PLACES |
507 |
|
- Séjours dans les unités médicales hors Soins de Suite et de Réadaptation
|
POLE |
NBRE DE SEJOURS DANS LES UNITES MEDICALES |
DUREE MOYENNE DES SEJOURS |
|
Médecine |
7 780 |
|
|
Chirurgie |
4 313 |
|
|
Femmes-enfants |
5 855 |
|
|
Gériatrie |
1 688 |
|
|
Urgences et services médico-techniques |
2 240 |
|
TOTAL Séjours 2016 |
21 876 |
4,2 jours |
- Consultations externes et actes externes
|
POLES |
Nombre de consultations et actes externes |
|
Médecine |
14 265 |
|
Chirurgie |
23 699 |
|
Femmes-enfants |
40 602 |
|
Urgences et services médico-techniques |
47 601 |
|
Gériatrie |
1 655 |
TOTAL 2016 |
127 822 |
- Activité d’imagerie médicale
|
TYPES D'ACTES |
NOMBRE D'ACTES |
|
Echographie |
6 300 |
|
Radiologie |
27 177 |
|
Scanner (forfaits) |
16 203 |
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IRM (forfaits) |
5 817 |
- Activité de laboratoire
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Nombre de B produits |
15 078 575 |
Historique du CHIC Unisanté+
Le CHIC UNISANTE+ résulte de la fusion des établissements publics de FORBACH et de SAINT-AVOLD, prononcée le 1er avril 2011. Auparavant, ces établissements étaient membres du Syndicat Inter Hospitalier (SIH) UNSANTE+, qui incluait également le centre hospitalier de BOULAY.
Le dernier projet d’établissement validé alors par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation concernait ce SIH et a pris fin lors de la fusion des établissements.
Depuis, l’offre de soins du Bassin Houiller puis plus largement de Moselle Est (de SAINT-AVOLD à BITCHE) a bénéficié d’une profonde réorganisation accompagnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de moyens financiers nationaux permettant le maintien de prestations sanitaires graduées et de qualité sur l’ensemble du territoire.
Le premier projet médical de Moselle Est, dit PMME1, dans son volet sanitaire a permis une recomposition équilibrée entre les établissements de santé avec transfert d’activité de soins. Les opérations principales se sont achevées fin 2015.
Dans ce contexte, le CHIC UNISANTE+ est positionné comme établissement de recours de niveau 2 en médecine notamment : pneumologie, cardiologie/USIC, neurologie/UNV, néonatologie et maternité de niveau 2B.
Les autres établissements de Moselle Est sont complémentaires de ces activités : Le CH de SARREGUEMINES est positionné comme recours en chirurgie notamment digestive carcinologique, l’établissement du groupe SOS – ex. Hospitalor – de SAINT-AVOLD dispose du service de dialyse pour la Moselle Est et des compétences en oncologie médicale, l’hôpital de FREYMING MERLEBACH dispose d’un plateau technique conséquent en SSR spécialisé pour l’appareil locomoteur et la neurologie.
Le second projet médical de Moselle Est, dit PMME2, vise à rendre plus lisible l’organisation des filières de soins entre les établissements de santé de Moselle Est : SRR, filières gériatriques, réanimation et USC, cancérologie, addictologie en partenariat avec le CHS de Sarreguemines.
De plus, le CHIC UNISANTE+ travaille en complémentarité soutenue avec le CH de SARREGUEMINES. Un premier accord signé fin 2013 a permis la constitution d’une Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) entre les deux établissements de santé. Cet accord comportait onze axes de coopération dont la plupart ont été menés à bien.
Dans la continuité de cette CHT, les établissements font partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Moselle Est (GHT N° 9 de la région Grand Est) incluant le CH spécialisé en santé mentale de SARREGUEMINES, dont les orientations stratégiques et la convention constitutive ont été validés par le Directeur Général de l’ARS Grand Est.
Enfin, la situation géographique du CHIC UNISANTE+, frontalière de la Sarre en Allemagne, facilite les coopérations transfrontalières en particulier avec la SHG Kliniken de VÖLKLINGEN et le Centre Hospitalier de SAARBRÜCKEN. Une convention de partenariat a été signée en mars 2013 pour la prise en charge des urgences avec cardiologie interventionnelle avec la clinique de VÖLKLINGEN.
Les restructurations internes au CHIC UNISANTE+ sur les cinq dernières années
Les premières réorganisations de l’offre de soins ont débuté en 2012 et se sont accélérées avec le PMME dès fin 2013.
Les principales réorganisations impactant les services ont été les suivantes :
Sur le Site du CH de FORBACH
- Transfert du service de pneumologie de l’Hôpital Saint-Barbe (Hospitalor - FORBACH) au CH Marie Madeleine de FORBACH : 5 mars 2012, intégration de 40 lits de pneumologie sur les 2° et 3° étages, ailes gauches et accueil de 52 personnels (soit 46,8 ETP) dont 6 médecins.
- 15 juillet 2013 : Reconnaissance de l’USIC (6 lits - sans actes de cardiologie interventionnelle) dans des locaux rénovés au CHIC UNISANTE+ (PMME) – 6 lits pour 358 000 habitants.
- Transfert des chambres de gardes, de l’internat et de la Médecine du Travail en d’autres locaux pour libérer le 5 ° étage du bâtiment hospitalier : fait fin du 1° trimestre 2014
- Regroupement des capacités d’hospitalisation complète de chirurgie passant de 40 à 28 lits et 8 places : depuis le 7 avril 2014.
- Développement de la chirurgie ambulatoire et optimisation des capacités de l’unité à 8 places et des salles de bloc opératoire avec l’expertise d’un consultant extérieur depuis oct. 2014
- Aménagement du plateau de prise en charge ambulatoire par rénovation du 5° étage du bâtiment :
- Implantation de la chirurgie ambulatoire (8 places)
- Extension de l’HDJ de médecine adulte de 2 à 5 places autorisées le 14 avril 2014 - Activité déjà réalisée dans les locaux d’hospitalisation pour la chimiothérapie des cancers thoraciques par les pneumologues habilités et pour les traitements de sclérose en plaque par un neurologue
- Transfert de l’autorisation d’IRM de l’Hôpital de FREYMING sur le site du CH de FORBACH obtenue le 14 avril 2014 - IRM installée le 3 novembre 2014 et ouverte au public le 15 décembre 2014 – Arrivée des personnels de FREYMING (5 ETP manipulateurs en radiologie) et fermeture de l’activité de l’IRM de FREYMING dès transfert concomitant de l’activité de neurologie et UNV le 16 mars 2015